Accueil   Liste d’attente

Liste d’attente

Pour vous inscrire à notre liste d’attente, vous devez vous rendre sur le site Internet La place 0-5 en cliquant sur le logo figurant à cette page ou téléphoner au 1 844 270-5055.

Vous pourrez ainsi choisir parmi nos quatre installations et nos services de garde en milieu familial.

place_05_300x250

 

Politique d’attribution de places à contribution réduite

en installation au CPE Flocons de rêve

La présente politique a pour objet entre autres, de répondre aux exigences prévues à l’article 10, alinéa14, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance stipulant qu’un Centre de la petite enfance (CPE) doit se doter d’une politique d’admission.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Afin de faciliter les démarches des parents à la recherche d’une place subventionnée en services de garde éducatif et afin d’assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des familles du Québec, Le Ministère de la Famille a rendu obligatoire l’adhésion des CPE au guichet unique La place 0-5. L’attribution de places à contribution réduite s’exerce exclusivement à partir des enfants inscrits sur la liste d’attente générée par ce guichet unique.

Le CPE a voulu établir clairement avec sa politique d’attribution de places en installation, les critères d’admission ainsi que l’ordre des priorités d’accès pour l’obtention de places à contribution réduite dans ses installations.

CRITÈRES D’ADMISSION

  • Tous les enfants doivent obligatoirement être inscrits sur la liste d’attente centralisée du guichet unique laplace0-5.com.
  • L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence.
  • Le parent doit être admissible à la contribution réduite et être en mesure de fournir tous les documents relatifs à l’approbation de la demande.

PRIORITÉS D’ACCÈS AUX PLACES À CONTRIBUTION RÉDUITE EN INSTALLATION

PRIORITÉ 1
  • Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 1 à ses installations, aux enfants qui bénéficient et fréquentent déjà l’établissement à temps partiel et dont les parents désirent augmenter leur nombre de jours de fréquentation.
PRIORITÉ 2
  • Le CPE Flocons de rêve doit favoriser l’offre de services de garde, en facilitant la conciliation travail-famille, en accordant une priorité d’accès à ses installations aux enfants d’une même unité familiale :
    • L’unité familiale est définie par une famille dont les enfants vivent avec un ou l’autre des parents, qui en a la garde, et ce, même s’ils vivent sous des toits différents.
    • L’unité familiale s’étend aussi aux enfants qui vivent en garde partagée et qu’il la définit comme étant la garde intégrale et exclusive d’un enfant que la mère et le père, après leur divorce ou leur séparation, exercent chacun à son tour pour des périodes déterminées, conformément à une entente qu’ils ont conclue ou une décision du Tribunal.
    • Le CPE Flocons de rêve se réserve le droit de restreindre la fratrie afin de respecter l’objet de la Loi en ce qui concerne la conciliation travail-famille.

 En conséquence de ce qui précède, le CPE est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 2 à ses installations, à la fratrie.

Dans le cas où le nombre de places disponibles à la pouponnière est inférieur au nombre de demandes, que les poupons en attente de place ont déjà un frère ou une sœur dans une installation du CPE, en priorisant la fratrie de l’installation où se trouve la pouponnière, et que ce frère ou cette sœur fréquentera toujours le CPE au moment de l’entrée du poupon; la date d’inscription au guichet unique des poupons sera déterminante.

PRIORITÉ 3
  • L’alinéa 2 de l’article 1 de la Loi prévoit également que la Loi « a pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents, notamment en facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles ainsi que leur droit de choisir le prestataire de services de garde ».

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 3 à ses installations, aux enfants de ses employés(es).

PRIORITÉ 4
  • L’alinéa 1 de l’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit que la Loi « a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de services de garde qui sont visés en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique ».

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès 4 à ses installations, aux enfants de la MRC des Chenaux qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique et/ou aux enfants qui lui ont été référés par des professionnels de la santé ou par les professionnels du CIUSSS de la Mauricie et du Centre du Québec.

PRIORITÉ 5
  • Le CPE Flocons de rêve définit « besoins particuliers » par un ou des handicaps physiques et/ou intellectuels occasionnant des retards importants dans le développement de l’enfant, retards diagnostiqués par un professionnel de la santé.

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 5 à ses installations, aux enfants résidants dans la MRC des Chenaux qui présentent des besoins particuliers et diagnostiqués handicapés, suivant les normes d’intégration d’un enfant handicapé en service de garde du ministère de la Famille.

PRIORITÉ 6
  • Le CPE Flocons de rêve accorde une valeur prioritaire aux résidents de la MRC des Chenaux. Il est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 6 à ses installations, aux enfants qui demeurent sur le territoire de la MRC des Chenaux.

Le CPE se réfère à la liste d’attente centralisée du guichet unique La place 0-5 pour le recrutement de nouveaux enfants. Les enfants bénéficiant de la plus ancienne date d’inscription et répondant aux priorités seront d’abord appelés. Les parents qui refuseront une place offerte verront leur date d’inscription à la liste d’attente changer pour la date du refus.

 

Modifié et approuvé par le CA le 13 décembre 2017.