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Liste d’attente

Pour vous inscrire à notre liste d’attente, vous devez vous rendre sur le site Internet La place 0-5 en cliquant sur le logo figurant à cette page ou téléphoner au 1 844 270-5055.

Vous pourrez ainsi choisir parmi nos quatre installations et nos services de garde en milieu familial.

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Politique sur les priorités d’accès

aux places en installation au CPE Flocons de rêve

Les places en installation sont d’abord offertes aux résidents de la MRC des Chenaux.

PRIORITÉ 1

  • Considérant que l’alinéa 1 de l’article 1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance[1] (ci-après la « Loi ») prévoit que la Loi « a pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de services de garde qui sont visés en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique »;

CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve définit « précarité socio-économique » comme étant toute situation fragile et instable relative à des besoins sociaux, économiques et relationnels.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE :

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès 1 à son établissement, aux enfants qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique et/ou aux enfants qui lui ont été référés par des professionnels de la santé et/ou par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

PRIORITÉ 2

  • CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve définit « besoins particuliers » par un ou des handicaps physiques et/ou intellectuels occasionnant des retards importants dans le développement de l’enfant, retards diagnostiqués par un professionnel de la santé.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE :

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès 2 à son établissement, aux enfants qui présentent des besoins particuliers et diagnostiqués handicapés, suivant les normes d’intégration d’un enfant handicapé en service de garde du ministère de la Famille et des Aînés.

PRIORITÉ 3

  • CONSIDÉRANT QUE l’alinéa 2 de l’article 1 de la Loi prévoit également que la Loi « a pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents, notamment en facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles ainsi que leur droit de choisir le prestataire de services de garde ».

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE :

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 3 à son établissement, aux enfants de ses employés(es).

PRIORITÉ 4

  • CONSIDÉRANT QUE la présente Politique sur les priorités d’accès constitue une préférence justifiée par le caractère éducatif du CPE Flocons de rêve.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE :

 Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 4 à son établissement, aux enfants qui bénéficient et fréquentent déjà l’établissement :

  1. à temps partiel et dont les parents désirent augmenter leur nombre de jours de fréquentation;
  2. sur appel et dont les parents désirent augmenter leur nombre de jours de fréquentation.

PRIORITÉ 5

  • CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve doit favoriser l’offre de services de garde, en facilitant la conciliation travail-famille, en accordant une priorité d’accès à son établissement aux enfants d’une même unité familiale ;

CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve définit l’unité familiale par une famille dont les enfants vivent avec un ou l’autre des parents, qui en a la garde, et ce, même s’ils vivent sous des toits différents;

CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve reconnaît que l’unité familiale s’étend aussi aux enfants qui vivent en garde partagée et qu’il la définit comme étant la garde intégrale et exclusive d’un enfant que la mère et le père, après leur divorce ou leur séparation, exercent chacun à son tour pour des périodes déterminées, conformément à une entente qu’ils ont conclue ou une décision du Tribunal; 

CONSIDÉRANT QUE les priorités d’accès relatives à la fratrie ne seront attribuées seulement que dans les cas où les parents, qui voudraient s’en prévaloir, pourront démontrer que cette priorité d’accès faciliterait la conciliation travail-famille d’une « unité familiale »;

CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve se réserve le droit de restreindre la fratrie afin de respecter l’objet de la Loi en ce qui concerne la conciliation travail-famille. 

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE : 

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 5 à son établissement, à la fratrie.

Dans le cas où le nombre de places disponibles à la pouponnière est inférieur au nombre de demandes, que les poupons en attente de place ont déjà un frère ou une sœur au CPE et que ce frère ou cette sœur fréquentera toujours le CPE au moment de l’entrée du poupon; la date d’entrée au CPE de l’enfant le plus vieux de la fratrie fréquentant l’installation au moment de l’attribution des places aura priorité.

PRIORITÉ 6

  • CONSIDÉRANT QUE le CPE Flocons de rêve accorde une valeur prioritaire morale aux enfants les plus anciens inscrits sur la liste d’attente;

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE : 

Le CPE Flocons de rêve est justifié d’accorder la priorité d’accès n° 6 à son établissement, aux enfants qui bénéficient de la plus ancienne date d’inscription.

Les parents pourront refuser une première fois une place offerte. Suite à un deuxième refus, le parent perdra sa priorité et verra sa date d’inscription à la liste changer pour la date du deuxième refus.